Le décret du 15 janvier 1916 est le décret d’application de la Loi du 15 juillet 1914 créant l’impôt sur le revenu
C’est en février 1907 que Joseph Caillaux, ministre des finances avait présenté le projet de loi créant l’impôt sur le revenu. La promulgation du 15 juillet 1914 n’était en réalité qu’une étape de l’introduction en France d’un impôt moderne sur le revenu.
L’objectif était de remplacer les anciens impôts datant de la Révolution (foncier, mobilier, patente et impôt sur les portes et les fenêtres) par un impôt sur les revenus, salaires et dividendes qui prennent de plus en plus de place dans la richesse du pays. Le second consiste à créer un impôt personnel progressif prenant compte des revenus de chaque ménage. Le troisième est de faire en sorte que, chaque année, le contribuable s’acquitte d’une déclaration de revenus, que l’administration fiscale pourrait contrôler.
Commentaires