Ondes électromagnétiques : un risque pour la santé des habitants ?
Alors que la commune a entamé une modification de son PLU (Plan local d’urbanisme), la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) d’Ile-de-France, a émis un avis sur les risques sanitaires liés à la présence de lignes à haute tension sur une partie de son territoire.
La mairie a donc organisé, mercredi 6 septembre en soirée, une réunion d’information sur le sujet qui a réuni 25 participants dans la salle du conseil municipal.
Le PLU de Villevaudé a été approuvé en janvier 2018 et fait l’objet d’une première modification. « Dans le cadre d’une seconde modification, à l’étude depuis un an, nous avons mandaté le cabinet Mosaïque Urbaine, agence d’urbanisme à Paris, pour limiter la densification des secteurs et préserver le patrimoine existant » a expliqué Nicolas Marceaux, maire de Villevaudé.
C’est dans ce cadre que la MRAe (Mission régionale d’autorité environnementale) a demandé à la municipalité une étude environnementale, portant « notamment sur la question des champs électromagnétiques ».
La MRAe pointe un risque sanitaire
La commune a alors été informée d’un risque sanitaire électromagnétique et reçu la recommandation de la MRAe de ne pas urbaniser la zone du Clos Marsais (entre le camping et la rue de la Tour) à cause de la présence des lignes haute tension. Dans son rapport, la MRAe indique que « trois lignes à haute tension traversent le clos Marsais du Sud-ouest vers le Nord-est ».
Parallèlement, dans un avis d’avril 2019, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) considérait « qu’un risque élevé de leucémie chez l’enfant était associé à sa présence dans un secteur où le champ magnétique était compris entre 0,2 et 0,4 microtesla. »
L’étude sur le terrain réalisée la même année 2019 ayant relevé des valeurs maximales de 0,55 microtesla, l’organisme de l’État recommande de s’éloigner de 74 mètres par rapport aux lignes électriques, préconisation qui s’appuie sur plusieurs études « qui conduiraient à la prudence sur l’urbanisation du site » [nota : on ignore toutefois quelles sont ces études].
« Ce n’est pas une révision du PLU car on ne remet pas tout à plat. Le zonage reste identique. On enlève juste un petit morceau de parcelle communale au projet et on nous demande de faire une étude environnementale sur les champs électromagnétiques » a réagi Nicolas Marceaux. Le maire, qui souhaite moins de densification et plus de cohérence « pour rester dans l’esprit du village », a averti Nexity, promoteur d’un projet immobilier sur cette zone. Parallèlement, l’élu a sollicité l’ARS (Agence régionale de santé) pour une étude sur les ondes électromagnétiques sur sa commune.
Qu’est-ce que la MRAe ?
Au nombre de vingt (une par région), les Missions régionales d’autorité environnementale ont été créées par décret du 28 avril 2016 portant réforme de l’autorité environnementale. Elles peuvent formuler des avis indépendants sur tous les plans et programmes d’aménagement où elles ont compétence. Leurs avis sont mis à la disposition du maître d’ouvrage et du public et visent à améliorer la conception du projet, tout en favorisant la participation des intervenants à l’élaboration des décisions qui les concernent.
Un flou scientifique sur le sujet
« Il n’y a aucune étude scientifique qui explique et justifierait que les ondes électromagnétiques provoquent des leucémies chez les enfants ou les adultes. Les études disent qu’il y a peut-être une concordance entre l’existence de champs électromagnétiques et une augmentation de la fréquence de leucémies chez les enfants » a nuancé Anthony Vallette, directeur général des services à Villevaudé, en citant l’OMS (Organisation mondiale de la santé).
Après 2000, d’autres études ont été réalisées, mais elles n’ont rien révélé en termes de nocivité pour la santé humaine. « On a un devoir d’alerte car si le maire accepte un permis de construire et qu’il y a plus tard un problème de santé, il en va de sa responsabilité » prévient Stéphane Vartanian, premier adjoint au maire en charge de l’environnement et du cadre de vie.
« Même si on est en retrait des 74 mètres des lignes électriques, le sujet reste controversé et on se trouve avec un sujet sur lequel on n’a pas beaucoup d’informations. C’est la raison pour laquelle on souhaite recueillir votre avis » poursuit Magali Suinot, architecte du cabinet Mosaïque Urbaine, avant de présenter les modifications du PLU aux participants.
Les modifications du PLU
La modification de l’orientation d’aménagement et de programmation prévue dans le n° 2 du PLU porte sur la diminution de la densité et des objectifs de logements : 32 à 41 logements (12 à 15 en collectif + 20 à 26 individuels) contre 60 logements (30 en collectif + 30 individuels avant), ainsi que :
► Le renforcement de la zone humide et de ses abords.
► La réalisation des constructions en dehors des secteurs de passage des lignes électriques, lesquels pourront être aménagés en zone naturelle de promenade, recevoir des aménagements liés à la gestion des eaux pluviales ou encore intégrer des espaces de stationnement.
► La multiplication de connexions avec les cheminements piétons existants, ceci afin d’assurer la porosité du site et la continuité avec les espaces environnants.
► La création d’une centralité au cœur de la zone en vue de favoriser la convivialité et les rencontres au sein du nouveau quartier.
► Réorganiser l’entrée Ouest, en proposant une perspective paysagère continue vers le cœur de la zone pour créer une connexion visuelle depuis la rue vers le nouveau quartier et générer ainsi du lien avec l’existant.
► Déplacer la construction de logements collectifs et intermédiaires en entrée de zone Ouest, dans la continuité de l’existant. En poursuivant les implantations traditionnelles à l’alignement et en restant dans le prolongement d’habitations en R+1 voir R+1+C présentes dans la rue ; le nouveau bâtiment saura s’intégrer dans le paysage.
► Suppression de l’obligation de construire une maison intergénérationnelle de 160 logements, la commune étant mal équipée pour accueillir des personnes âgées et aucun bailleur social n’ayant manifesté de l’intérêt pour développer des logements aidés sur Villevaudé.
Concernant la préservation du patrimoine, la municipalité veut « protéger le bâti d’intérêt remarquable » en conservant notamment les arbres anciens situés en front de rue, ainsi que le château du Poitou, sa chapelle et le cèdre au milieu de la cour, la maison de maître sise au 1 rue de la Tour (actuellement effondrée, mais qui sera reconstruite à l’identique), ses dépendances et son marronnier, le château de Bizy, avec ses dépendances et ses deux marronniers.
Enfin, il est prévu de limiter l’augmentation de véhicules sur la rue du château de Bizy et celle de la Grande rue et de reclasser 1000 m² en zone naturelle, l’obligation de réaliser deux places de stationnement non couvertes (c’est-à-dire dehors) par logement. La moitié de ces places devra bénéficier d’un revêtement perméable afin de lutter contre l’imperméabilisation des sols.
Prochaine étape : une enquête publique
Une enquête publique se déroulera du 18 septembre au 20 octobre en mairie où un commissaire-enquêteur, désigné par le président du tribunal administratif, y assurera quatre permanences :
- Samedi 23 septembre, de 9 heures à 12 heures
- Jeudi 28 septembre, de 9 heures à 12 heures
- Vendredi 6 octobre, de 17 heures à 20 heures
- Vendredi 20 octobre, de 14 heures à 17 heures.
Le dossier sera consultable en mairie et les remarques des habitants seront consignées sur un registre. Le dossier numérique est disponible sur le site internet de la mairie, avec la possibilité d’envoyer des observations par mail à « [email protected] », portant en objet : « Enquête publique modification n° 2 du PLU ».
Après examen des avis et des conclusions du commissaire-enquêteur, le projet de modification du PLU sera soumis à l’approbation du conseil municipal.
S.MOROY
Consulter l’avis de la MRAe :
https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2023-07-12_villevaude_m2plu_avis_delibere.pdf
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